Les CGV régissent les prestations payantes de présence de domaine éphémère dans le jeu. Le jeu reste gratuit pour les joueurs.
Cornec Jean-Michel, Entrepreneur Individuel
Enseigne commerciale : jmcfunonline
12 rue Chateaubriand, 13007 Marseille, France
SIRET : 882 931 959 00010
Email : jmcfunonline@gmail.com
Processeur de paiement : Stripe Payments Europe, Ltd.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre le Vendeur et tout Client souhaitant acquérir une présence de domaine éphémère au sein du jeu NetKingdoms (ci-après « la Prestation »).
Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat.
La Prestation consiste à intégrer le domaine internet du Client en tant que territoire éphémère dans le jeu NetKingdoms pour une ou plusieurs saisons consécutives. Un territoire éphémère génère un multiplicateur de ×5 points pour les joueurs qui le visitent.
La Prestation ne constitue pas une promesse de trafic garanti. Le Client acquiert une présence dans le jeu, visible de tous les joueurs sur la carte interactive. La décision des joueurs de visiter le domaine relève de leur libre arbitre.
| Package | Prix catalogue H.T. | Couverture |
|---|---|---|
| Territoire | 49 € H.T. | 1 saison (~6 semaines) |
| Conquête | 99 € H.T. | Selon proposition commerciale personnalisée |
| Légendaire | 199 € H.T. | Selon proposition commerciale personnalisée |
Le prix définitif est celui figurant dans la proposition commerciale personnalisée adressée au Client.
Le Client initie sa demande via le formulaire de contact disponible à /partner.
Le Vendeur instruit manuellement chaque demande et se réserve le droit de refuser toute demande sans justification, notamment si le domaine est associé à des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs ou aux valeurs éditoriales du projet. En cas de refus après encaissement, remboursement intégral sous 14 jours ouvrés.
Si la demande est acceptée, le Vendeur adresse une proposition individualisée via un lien sécurisé unique (/partner/devis/<token>), précisant le domaine, le package, le prix T.T.C. et la durée de validité.
Le contrat est formé lors de l'acceptation en ligne de la proposition commerciale, suivie du paiement intégral via Stripe. Un email de confirmation est adressé aux deux parties.
Paiement en ligne, en une seule fois, via Stripe (Visa, Mastercard, American Express, etc.). La Prestation est un achat unique (one-shot) — aucun abonnement, aucun renouvellement automatique.
Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe Payments Europe, Ltd. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
En l'absence de paiement dans les délais impartis, la proposition commerciale est annulée et le slot éphémère provisoirement réservé est libéré.
Chaque saison accueille un maximum de vingt (20) domaines éphémères. Le Vendeur ne garantit pas de date d'activation précise. Si la saison en cours est complète, le domaine est intégré à la saison suivante, sans manquement contractuel.
Statuts successifs : new → pending_payment → paid → active → expired. Le Client est informé par email de l'activation effective.
La durée court à compter de la date d'activation effective dans le jeu. La durée indicative d'une saison est d'environ six (6) semaines, sans garantie de durée exacte.
Intégrer le domaine comme territoire éphémère pour la durée du package, dès disponibilité d'un slot ; informer le Client de l'activation et de l'expiration.
S'assurer du contrôle du domaine fourni ; ne pas utiliser la Prestation à des fins illicites ; informer le Vendeur de toute modification substantielle du contenu du domaine en cours de Prestation.
Le Vendeur émettra une facture conforme aux obligations fiscales françaises (Art. 289 CGI) pour chaque Prestation. Les reçus Stripe ne se substituent pas à une facture régulière.
Aucun droit de rétractation légal n'est applicable pour les professionnels (Art. L.221-18 du Code de la consommation réservé aux consommateurs).
Un client consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la formation du contrat. Demande par email à jmcfunonline@gmail.com. Remboursement sous 14 jours.
Exception : si la Prestation a été intégralement exécutée avant l'expiration du délai, le droit de rétractation est perdu (Art. L.221-28, 1° du Code de la consommation).
Le Vendeur peut retirer un domaine éphémère si son contenu devient contraire aux conditions éditoriales postérieurement à l'activation. Remboursement au prorata temporis.
Plusieurs domaines concurrents peuvent coexister au sein d'une même saison sans que cela ne constitue un manquement aux présentes CGV.
Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est en tout état de cause limitée au montant effectivement encaissé pour la commande concernée.
Les données personnelles du Client (nom, email, domaine) sont collectées sur la base de l'exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) et conservées 10 ans (obligations comptables). Le Client dispose des droits mentionnés à l'article 7.4 des CGU.
Les présentes CGV sont soumises au droit français (Code civil, Code de commerce, Code de la consommation).
En cas de litige, le Client contacte le Vendeur à jmcfunonline@gmail.com pour une résolution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation sera désigné avant tout paiement effectif de la part de clients consommateurs.
Version 1.0 — NetKingdoms · jmcfunonline · SIRET 882 931 959 00010
→ Conditions Générales d'Utilisation (CGU)